1. Editeur :
Le site www.stephanoise-eaux.fr est édité par SUEZ Eau France, SAS au capital de 422.224.040 €, dont le siège social est sis Tour CB 21 - 16 place de l'Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 410 034 607.

Tél : +33 1 58 81 40 00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 410 034 607
Directeur de Publication : Philippe LE GREVES
Rédacteur en chef : Patricia PINA
Conception - Réalisation : ICI BARBES / USABILIS / SMILE

2. Hébergeur :
Le site www.stephanoise-eaux.fr est hébergé par LINKBYNET, Société par Actions Simplifiée au capital de 373.000 Euros, ayant son siège social 5-9 rue de l’Industrie, 93200 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 430 359 927 et numéro intracommunautaire FR 93 430 359 927 000 26

Tél : +33 (0)1 48 13 00 00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 430 359 927 0004

3. Protection des données personnelles :

3.1 Base légale du traitement

Nous collectons directement auprès de nos clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès de la collectivité leurs données personnelles nécessaires à l’exécution de leur contrat d’abonnement au service d’eau et/ou assainissement dans le cadre du contrat de délégation du service public signé avec la collectivité. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles mise à jour en cliquant sur ce lien.

3.2 Catégories de données

Les catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées sont les données relatives à l’identité et aux coordonnées de l’utilisateur, aux moyens de paiement, à l’abonnement et à la facturation.

3.3 Finalités et destinataires

Ces données sont destinées à la gestion du contrat d’abonnement par :

  • nos équipes de relation client, administratives et techniques afin de gérer le contrat (départ, arrivée, alertes, facturation, recouvrement et interventions) et d’assurer le suivi de la relation client (demandes, communication, enquêtes de satisfaction);
  • nos sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion du contrat d’abonnement, sous-traitants situés en France ou à l’étranger ; dans ce dernier cas, les données font l’objet d’un transfert vers des pays tiers faisant l’objet d’une protection adéquate (la liste de ces pays est disponible sur le site web de la commission européenne) ; concernant les autres pays, nous nous engageons à signer des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection suffisant;
  • les organismes et auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances ainsi que les services sociaux, dans la limite des obligations réglementaires.

Dans le cas où l’utilisateur dispose d’un compteur équipé d’un dispositif de relève à distance, ses données de consommation sont relevées par ce compteur dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture d’eau, pour permettre sa facturation et l’alerter en cas de surconsommation et suspicion de fuite. Ce compteur communicant collecte un index de consommation journalier destiné exclusivement à l’Exploitant du service. Le client peut le consulter sur son compte en ligne sur une durée de 2 années glissantes, pour suivre sa consommation au jour le jour. 

Les données personnelles ne sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’eau et/ou d’assainissement qu’à des fins conformes à la réglementation en vigueur (transfert de contrat à un autre délégataire par exemple).

Les données personnelles ne sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’eau et/ou d’assainissement qu’à son échéance, conformément au Code général des collectivités territoriales ou qu’à des fins conformes à la réglementation en vigueur. De même, lorsque les services d’eau et d’assainissement sont assurés par deux exploitants différents, les données personnelles recueillies par l’un des exploitants ne peuvent être transmises à l’autre exploitant qu’aux fins de l’exécution des contrats de délégation de service public.

3.4 Durée de conservation

Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat d’abonnement prolongée des délais de prescription légale.

3.5 Modalités d’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le client ou l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer :

  • par connexion au Compte en Ligne du présent site
  • ou par email à l’adresse Privacy.france@suez.com ou par courrier à l’adresse du Délégué à la Protection des Données Personnelles - Suez Eau France SAS – Tour CB 21, 16 place de l’Iris – 92040 La Défense en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

En cas de difficulté persistante malgré l’intervention du Délégué à la Protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Par ailleurs, nous vous rappelons que lorsqu'un utilisateur communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr.

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